COMMANDES : Le fait pour nos clients de nous transmettre une commande constitue pour eux l’engagement d’accepter les présentes conditions de vente et de ce fait aucune clause contraire ne peut être opposée.
PRIX : Nos prix sont révisables. La facturation se fait sur la base du tarif en vigueur, ces prix s’entendent HT, départ usine, port et emballage en sus.
DELAIS ET LIEUX DE LIVRAISON : Nos délais de livraison sont donnés à titre indicatif et tout retard ne pourra constituer un motif d’annulation ou de pénalité de la part du client. De plus, tout cas de force majeure tel que guerre, grève, intempéries, incendie, etc., entrainant une prolongation des délais ne peut en aucun cas constituer un motif d’annulation et de pénalité.
TRANSPORT / RECEPTION : Les marchandises prises dans nos magasins voyagent toujours aux risques et périls du destinataire même si l’envoi s’effectue franco. Les réclamations doivent être faites par écrit et par lettre recommandée avec AR dans les 48 heures.
RECLAMATIONS : Nous n’acceptions aucun retour de marchandises pour quelque motif que ce soit, sans l’autorisation préalable de notre part. En cas de défaut, si celui-ci est reconnu contradictoirement, notre responsabilité n’est engagée que pour la remise en état ou le remplacement des articles défectueux à l’exclusion de tout autre dédommagement. Délai de réclamation ; 1 mois après réception de la marchandise.
PAIEMENTS : Le montant des factures est payable net sans escompte à 30 jours de la date de livraison où comptant à la prise en charge de la marchandise où contre remboursement (frais à la charge du client).
CLAUSE ET RESERVE DE PROPRIETE: La vente ne sera parfaite qu’après paiement complet par notre client de la marchandise. Elle restera notre propriété dans le cas contraire. En cas de règlement judiciaire, les marchandises non payées devront être restituées par l’intermédiaire de l’administrateur judiciaire ou par le liquidateur.
De convention expresse et sauf report accordé par nous, le défaut de paiement de nos fournitures à l’échéance fixée entrainera :
- L’exigibilité immédiate de toutes les sommes dues, quel que soit le mode de règlement prévu
- L’intervention contentieuse des services chargés par nos soins
- L’exigibilité à titre de dommages et intérêts et de clause pénale, d’une indemnité égale à 20 % des sommes dues, outre intérêts légaux et les frais judiciaires éventuels
PENALITES RETARD : 3 x taux d’intérêt légal. Indemnité forfaitaire de frais de recouvrement : 40 €
JURIDICTION : Tout litige sera soumis à la compétence exclusive du tribunal de commerce de Lyon, à l’exclusion de tous les autres, même en cas d’appel en garantie et de pluralité des défendeurs.