1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les relations contractuelles entre la société Isba, société immatriculée au RCS de 48364064500022, dont le siège social est situé au 7 Rue Centrale, 69360 Saint-Symphorien-d’Ozon, téléphone : 04 78 02 19 70, exploitant le site internet [www.isbashoes.com] (ci-après le « Site »), et toute personne physique effectuant un achat via le Site (ci-après le « Client »).
2. Objet
Les CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de chaussures et accessoires proposés par Isba sur son Site.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site avec le plus grand soin. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent apparaître. Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de port sont précisés au moment de la commande. Isba se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés au tarif en vigueur lors de la validation de la commande.
5. Commande
Toute commande effectuée sur le Site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Une fois la commande validée et le paiement reçu, un e-mail de confirmation est envoyé au Client. Isba se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur ou d’incident de paiement.
6. Paiement
Le paiement des commandes s’effectue en ligne de manière sécurisée par carte bancaire (Visa, Mastercard), ou tout autre moyen indiqué sur le Site. La commande ne sera traitée qu’après validation du paiement.
7. Livraison
Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine à l’adresse indiquée par le Client. Les délais de livraison sont estimés et mentionnés lors de la commande. En cas de retard, le Client sera informé. Isba ne saurait être tenue pour responsable des retards imputables au transporteur.
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. Les articles doivent être retournés neufs, non portés, dans leur emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du Client.
Pour exercer ce droit, le Client peut contacter Isba :
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Par courrier à : Isba, 7 Rue Centrale, 69360 Saint-Symphorien-d’Ozon
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Par téléphone : 04 78 02 19 70
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Ou par e-mail : getas@isbashoes.com
9. Garanties
Les produits vendus bénéficient des garanties légales de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de défaut, le Client doit contacter Isba dans les plus brefs délais.
10. Responsabilité
Isba ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté. Sa responsabilité ne saurait non plus être engagée pour un quelconque désagrément lié à l’usage du réseau Internet (interruption de service, intrusion, virus, etc.).
11. Données personnelles
Isba s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par le Client. Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition. Il peut exercer ce droit en contactant Isba à l’adresse ou au numéro mentionné ci-dessus.
12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site (textes, images, charte graphique, logo, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est interdite sans autorisation préalable.
13. Droit applicable – Litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Lyon ou du lieu de résidence du Client, selon les règles de droit commun.